CGV Services
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de travaux proposées par Groupe TFI à ses clients particuliers. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation, qu’il s’agisse de gros œuvre, de finitions intérieures ou d’installations techniques.
Tout contrat conclu entre Groupe TFI et le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable.
Devis et commandes
Toutes les prestations font l’objet d’un devis détaillé remis au client avant le début des travaux. Ce devis précise la nature des travaux, les matériaux utilisés, les délais d’exécution et le tarif total. Il demeure valable pour une durée indiquée sur le document, sauf acceptation écrite contraire.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après signature du devis par le client et versement éventuel d’un acompte, selon les modalités précisées dans le devis ou la confirmation de commande.
Délais d’exécution
Les délais indiqués sur le devis ou lors de la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif et reposent sur des conditions normales d’exécution. Groupe TFI s’engage à informer immédiatement le client de tout retard ou événement compromettant la bonne réalisation des travaux.
Ces délais peuvent être ajustés pour des raisons indépendantes de la volonté de Groupe TFI, notamment des conditions météorologiques défavorables ou des contraintes liées aux fournisseurs.
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les conditions inscrites dans le devis ou la confirmation de commande. Le client s’engage à respecter les échéances de paiement convenues. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Le règlement des factures peut être réalisé par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen indiqué par Groupe TFI au client.
Modifications et avenants
Toute modification des prestations initialement prévues doit faire l’objet d’un avenant écrit accepté par les deux parties. Ce document précisera les ajustements en termes de délais, coûts et nature des travaux.
Sans avenant écrit, aucune modification ne sera prise en compte, ni facturée.
Responsabilité
Groupe TFI s’engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de non-conformité ou de défauts imputables à son exécution.
En revanche, elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de malfaçons dues à des fourniture ou installations non prévues dans le contrat, ni ceux causés par une utilisation inappropriée des ouvrages par le client.
Réception des travaux
À l’achèvement des travaux, une réception est organisée avec le client pour constater la conformité et la qualité des prestations réalisées.
Le client dispose d’un délai pour signaler d’éventuelles réserves. Sans réserves notifiées, la réception est considérée comme acceptée, déclenchant les obligations de paiement restantes.
Garantie
Les travaux bénéficient des garanties légales applicables telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale selon le type de prestation.
Groupe TFI reste à disposition pour toute information relative aux conditions et modalités d’application de ces garanties.
Réclamation et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter directement Groupe TFI pour trouver une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit via l’adresse email [email protected].
À défaut d’accord, les parties pourront recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents pour en connaître.